François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


5 milliards redonnés aux entreprises, voilà une première réalité du choc de simplification



Communique de Presse de François-Michel LAMBERT député des Bouches du Rhône, membre du Conseil de Simplification. Paris, le 23 mars 2017.
  
Ce jeudi François Hollande a présenté le bilan du «choc de simplification», présenté en 2013 comme l’une des priorités du quinquennat pour faciliter la vie des particuliers et des entreprises.
Au total, plus de 770 mesures ont été prises à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités.
 
François-Michel Lambert est membre du Conseil de Simplification, notamment pour ses expertises en matière économie circulaire, logistique et son expérience de 22 ans dans le privé. Il a apporté notamment des évolutions notables dans ces 2 sujets majeurs. FM Lambert était présent à l'Élysée ce jeudi 23 mars lors ce cette présentation bilan du choc de simplification.
 
Utilisation plus systématique de l’outil numérique pour les démarches des citoyens, allègement de procédures administratives pour les entreprises - avec par exemple la mise en place de la déclaration sociale nominative ou le marché public simplifié, amélioration de la relation entre sociétés et administration: les réformes ont été nombreuses.
 
C'est surtout un enjeu de croissance notamment pour les entreprises, avec 300 mesures ciblées sur les entreprises et qui ne sont pas toutes encore en place, le gain est déjà estimé en année pleine à 5 milliards d'euros selon une étude du cabinet EY : "Les simplifications pour les entreprises sont bien un enjeu de croissance et de compétitivité" déclare le député des Bouches du Rhône François-Michel Lambert, membre du conseil de simplification et présent à l'Élysée ce jeudi.
 
Quelques mesures : 
 
- La réduction du permis de construire dont le délai est Maintenant inférieure à 5 mois (contre au moins 11 mois en moyenne il y a peu) : "c'est un gain d'argent et de confiance bénéfiques pour tous, professionnels, citoyens et services publics, sans que cela ne coûte !" Précise FM Lambert
 
- La délivrance commune de toutes les autorisations environnementales d'installation pour un industriel, ce qui permet de passer de plusieurs années à 10 mois seulement, délai identique qu'en Allemagne, Espagne, ....
 
- Autorisation simplifiée d'employer des apprentis sur des postes avec matériels et outils "On avait un délire administratif qui interdisait à un apprenti mineur de monter sur une échelle dans son entreprise. Du coup soit l'employeur prenait le risque de ne pas respecter la loi, soit il ne prenait pas l'apprenti. Ce sont maintenant des milliers d'opportunités d'apprentissage qui se libèrent" insiste FML
 
François Hollande l'a rappelé que «La simplification, c’est compliqué...ce n’est pas venu dans un délai aussi court qu’espéré». 
 
En écho, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État en charge de la réforme de l'État de  la simplification déclarait que l'on pouvait regretter que cela n'aille pas aussi vite, aussi fort qu'espéré, mais que l'essentiel est que le  "mouvement est irréversible» et qu’il serait «un des débats de la présidentielle et du prochain quinquennat».
 
François-Michel Lambert, soutien d'Emmanuel Macron précise "La simplification c'est surtout redonner confiance, confiance aux entreprises, confiance aux investisseurs, confiance aux citoyens. J'ai ainsi rejoint le groupe de travail pour diviser par  les délais administratifs,  c'est un enjeu majeur qui est devant nous, et je prendrai toute ma part pour le faire aboutir".
 
Contact presse :
Marjorie Hagobian 0616507066

22 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES : 

dp_ent_mars_2017_vf.pdf DP ENT Mars 2017_VF.pdf  (868.92 Ko)








Vendredi 24 Mars 2017



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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