François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Annulation amendement sur l'interdiction de la fessée : Les masques tombent de cette droite de la régression sociale



Communiqué de presse de François-Michel Lambert député (UDE) des Bouches du Rhône. 
Gardanne le 26 janvier 2016. 
  
En décembre dernier l’Assemblée nationale a adopté l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » sur l’autorité parentale excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». 

En tant que porteur de cet amendement je me réjouissais que la France rentre enfin dans les nations qui promeuvent une éducation par la bientraitance et non par la violence, comme 51 pays dans le monde.
 
Mais sur saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs Les Républicains et le 1er d'entre eux Bruno Retailleau l'amendement a été annulé. 
Pour rappel si il n'y a pas de saisine, les amendements sont considérés comme définitifs. Il s'agit donc bien d'une volonté politique affichée par celui qui est conseiller politique du candidat François Fillon et qui sciemment a voulu annuler cette avancée de société.
   
« Je suis effondré. Depuis 3 jours nous assistons à des régressions sociétales par Donald Trump. Et bien Donald Trump est aux portes du pouvoir en France, par cette droite réac, rétrograde qui souhaite un retour d'une société patriarcale où le père domine sa famille» déclare François-Michel LAMBERT député (UDE) des Bouches du Rhône. 
  
Et pourtant cette interdiction par principe de toutes les formes de violences dans la loi civile permet d’envoyer un message clair, symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. La règle est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. Elle participe donc bien à une construction positive de la société française par la conviction et non la sanction. 
 
51 pays dans le monde ont déjà légiféré contre une éducation punitive par La violence.
 
"Valerie Boyer, Conseillère affaires sociales et qui aspire à plus de responsabilité auprès de François Fillon doit immédiatement écrire à son candidat pour lui exprimer sa colère. Elle qui s'inspire de l'Arménie, sait pertinemment que ce pays est un des 51 pays ayant une loi contre la violence éducative, et même bien plus exigeante que cet amendement. Qu'elle le fasse ou bien le masque de forfaiture tombera!"  Demande FM Lambert.
 
Pour rappel, l'amendement est issu d'un travail parlementaire de 2010, mené par Edwige Antier, députée UDI qui avait déposé une proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives et signée par nombre de députés de droite progressiste.
 
"J'en appelle à tous ces élus de la droite défendant le progrès social : il est temps de fuir le candidat de la régression, du retour à une société de domination. Ne soyez pas complice de la déconstruction de 50 ans de lutte sociale, de l'égalité femme-homme, des droits des minorités, ... Sachez dépasser votre obligation d'accord de parti, pour être vous-mêmes, femmes et hommes du progrès, pour inscrire la France dans le monde du XXIème siècle. L'Histoire le reconnaîtra." conclut le député François-Michel Lambert.
  
Contact presse:
Marjorie Hagobian
Attachée parlementaire de
FM Lambert
06 16 50 70 66
marjorie.hagobian@orange.fr  
 
Lien sur la proposition de loi de Edwige Antier (UDI) 2010 : 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2971.asp
  
Rappel des évolutions qui étaient proposées dans le Code Civil article 371-1 : 
  
Version du 17 mai 2013 
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. 
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » 
  
Version adoptée le 22 décembre 2016 mais finalement annulée
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. 
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne, et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Jeudi 26 Janvier 2017



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



Newsletter

Rechercher

Suivez-moi
Twitter
Facebook
Mobile
Rss



Retrouvez les artisans et les producteurs de la 10ème circonscription