François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Bilan de la Biodiversité : une première pour préserver notre futur



Bilan de la Biodiversité : une première pour préserver notre futur
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en 2ème lecture ce vendredi 18 mars 2016, autour de 3h du matin. 
 
François-Michel Lambert était présent de bout en bout, en tant que vice-président de la commission du Développement Durable il a participé activement aux débats et propositions d'amendements.
 
Vous trouverez ici les principales avancées à retenir :
 
1.       « Éviter, Réduire, Compenser » : un nouveau tryptique au cœur nos politiques de biodiversité.
Le projet de loi donne une nouvelle définition dynamique de la biodiversité, alignée sur la Convention sur la diversité biologique (Rio, 1992), et reconnaît les interactions entre activités humaines et biodiversité.
Il fixe comme principe que les activités ayant un impact sur la biodiversité doivent  s’accompagner de mesures permettant d’éviter, à défaut réduire et, en dernier lieu, s’il n’y a pas d’autres solutions, compenser les atteintes à la biodiversité.
 
2.       Le préjudice écologique : une révolution juridique.
Le préjudice écologique est un nouveau régime qui permet à la Nature, lorsqu’elle subit un dommage, d’être réparée.
Ce régime ne vient pas en remplacement mais en complément des régimes existants : la responsabilité civile en cas de dommages aux personnes et aux biens, la responsabilité pénale en cas d’infraction pénale, la responsabilité administrative lorsque l’État a commis une faute.
Avec ce nouveau dispositif, l’État, le ministère public, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et toutes personnes « ayant intérêt à agir » pourront entreprendre des actions en réparation. La réparation sera effectuée en priorité en nature, ou, à défaut, en cas d’impossibilité, sous forme de dommages et intérêts pour financer des actions de réparation ou de protection de l’environnement. 
Suite à la polémique qui a éclaté lors de l’examen du texte en commission, à la demande notamment de François-Michel Lambert, la ministre Barbara Pompili a pris la responsabilité de retirer l’amendement gouvernemental ayant donné lieu à un débat d’interprétation juridique, permettent ainsi de recréer les conditions d’un dialogue apaisé et constructif.
Ensuite le Député FM Lambert, avec d'autres parlementaires et la ministre a reçu les ONG, les juristes, et a participé à des réunions de travail avec les groupes parlementaires de la majorité afin de faire converger leurs propositions et d’aboutir à un dispositif consensuel. 
 
3.       L’Agence Française pour la biodiversité.
Le texte consacre la création de l’Agence Française de la biodiversité (AFB) qui regroupe les quatre principaux établissements en charge de la biodiversité (ONEMA, Agence des aires marines protégées, parcs nationaux de France et Atelier technique pour les espaces naturels). D’autres établissements pourront y être rattachés et des partenariats seront développés avec les Régions, pour mettre en place des délégations territoriales de l’AFB, en tenant compte des spécificités ultra-marines.
L’AFB  comprendra 1200 agents et mènera des missions de conseil, d’expertise, d’information, voire de soutien financier aux politiques de biodiversité. Il verra le jour dès promulgation de la loi et devra être opérationnel en janvier 2017.
 
4.       L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages.
La loi crée dans le code de l’environnement une procédure d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et de partage des avantages découlant de leur utilisation (APA). Il s’agit d’un outil de prévention et de lutte contre la biopiraterie, qui donne un cadre stable et ambitieux pour les entreprises. 
Concrètement, « un chercheur ou une entreprise souhaitant utiliser une ressource génétique devra négocier un partage des avantages (avec les sociétés concernées), par exemple sous forme de transfert de savoirs ou de redevances, afin d’obtenir un permis d’accès. De nombreux secteurs sont concernés : recherche académique et appliquée, biotechnologie, pharmacie, cosmétique. »
Le texte vaut également ratification du Protocole de Nagoya qui pose les règles internationales en la matière.
 
5.       La fin de la niche fiscale pour l’huile de palme.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit la création d’une taxe additionnelle progressive pour l’huile de palme. En quatre ans, la fiscalité appliquée à cette huile rattrapera celle appliquée à l’huile d’olive exigence portée par FM Lambert.
Contrairement à ce qui a pu être dit dans certains articles de presse, qui font référence à une taxation votée à une heure tardive au Sénat et qui n’avait aucune chance d’être maintenue,  il ne s’agit aucunement d’un recul par rapport au droit existant mais bien d’un doublement de la taxation appliquée à cette huile aujourd’hui, qui passera de 90 à 180 euros la tonne d’ici 2019.
Les acteurs de l’agroalimentaire et les autorités Indonésiennes et Malaisiennes ont exercé une forte pression pour faire échouer ce processus. Le risque était élevé que cette taxe soit purement et simplement supprimée. Par la mobilisation des députés de gauche cette taxe a été validée.
 
6.       L’interdiction des néonicotinoïdes en 2018.
A la suite d’un débat intense, au cours duquel François-Michel Lambert  a dénoncé les effets dangereux des néonicotinoïdes pour les insectes pollinisateurs mais aussi pour la santé humaine, et en premier lieu celle des agriculteurs, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction des néonicotinoïdes dès 2018 et sans dérogation.
Le vote s’est déroulé dans une ambiance tendue, à l’issue de 2h30 de débats intenses et le résultat fut particulièrement serré (30 voix pour l’interdiction, 28 contre). L'intervention de François-Michel Lambert exhortant les députés pro-chasse (la perte des pollinisateurs c'est la perte du gibier, notamment les oiseaux) à voter l'interdiction, a permis d'obtenir ce vote.
 
7.      La lutte contre les atteintes aux espèces protégées.
Les sanctions en cas d’atteinte aux espèces protégées ont été relevées. Elles peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Cette disposition traduit dans le projet de loi un engagement du Président de la République.
 
8.     La commercialisation des semences de ferme.
La possibilité de commercialiser librement les semences de ferme, adoptée par le Sénat sur la proposition de J. Labbé député écologiste, mais rejetée en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a été réintroduite lors du vote en séance.

Samedi 19 Mars 2016



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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