François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Enfin de la transparence sur l’utilisation de la réserve parlementaire



Enfin de la transparence sur l’utilisation  de la réserve parlementaire
Réserve Parlementaire de François-Michel LAMBERT,
Député des Bouches du Rhône, 10ème circonscription
Texte en ligne le 24 février sur www.fmlambert.fr

Qu’est-ce que c’est que la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire est une somme allouée à chaque parlementaire afin de financer des projets d’équipement ou des associations dans une circonscription.

Théoriquement loin du clientélisme, cette réserve repose sur la volonté d’allouer au plus près les subventions des ministres, dans une optique de décentralisation. En effet, cet argent est pris directement sur les enveloppes des ministères.

Dans la précédente mandature la somme était près de 90 millions d'euros pour l’Assemblée nationale. La répartition de cette somme se faisait alors par le rapporteur général de la commission des finances, sans contrôle ni équité. L’usage était alors de donner une part très supérieure à la majorité (5 à 6 fois plus) sans accès possible aux montants ni aux bénéficiaires. Opaque et injuste, la réserve bénéficiait avant tout aux proches du pouvoir, non pas pour servir l’intérêt général, mais les intérêts électoraux du parlementaire. Ainsi sur la 10ème circonscription des Bouches du Rhône je ne peux avoir accès aux montants très élevés dont bénéficiait mon prédécesseur en tant que 1er questeur de l’Assemblée nationale (certains estiment à près de 500.000€), pas plus que les structures recevant ces fonds, ni pour quels projets. Un clientélisme c’est ainsi mis en place, puisque pendant la campagne une présidente d’association ayant reçu une aide du député UMP sortant par cette réserve parlementaire, a pris part en diffusant largement par mail un appel à voter pour lui, avec notamment cette phrase « C’est juste une question de bon sens et de reconnaissance du ventre » (sic) !

La nouvelle majorité a décidé de maintenir le principe de la réserve, mais de la réformer en profondeur

Ma volonté de replacer le député dans son rôle de législateur m’amène à estimer que la réserve parlementaire n’a pas lieu d’être et je suis pour son abrogation, rejoignant en cela l’analyse et les recommandations du député PS René Dosières.

Cependant, la majorité gouvernementale, PS-EELV-PRG, a fait un choix de la conserver tout en la rendant transparente et équitable.
-    Egalité entre l’ensemble des députés. Que l’on soit de la majorité ou de l’opposition, chaque député se voit allouer la somme de 130 000 euros.
-    Transparence avec publication des sommes allouées
-    Efficacité : le limitation du nombre de projets, et priorité aux collectivités.

Je m’engage à utiliser cette réserve parlementaire selon ces 3 exigences.

Mon engagement et mes choix politiques

Pour revenir aux fondements de la réserve parlementaire, instaurée sous Georges Pompidou, je souhaite orienter une très grande partie vers les collectivités. Pour être cohérent avec mes engagements je veux placer les sommes allouées pour soutenir des projets qui répondent :
I.    Déployer le savoir numérique à l’école,
II.    Moderniser les services publics des communes,
III.    Soutenir les projets de rénovation thermique ou de production d’énergie renouvelables des communes,
IV.    Mettre en place des offres de transports en mode doux,
V.    Renforcer les associations engagées dans la transition écologique.

Cette année le délai très court ne m’a pas permis d’être totalement en phase avec cet engagement. Voici le tableau de mes choix.

I.    Déployer le savoir numérique à l’école,
•    Commune de Gréasque, aide à la numérisation d’une classe dans la nouvelle école primaire, montant de 10.000€
•    Lycée Valabre de Gardanne, installation de postes informatiques, montant de 7.000€

II.    Moderniser les services publics des communes,
•    Commune de La Bouilladisse, soutien à l’acquisition de logiciels pour numérisation des actes publics, montant de 10.000€
•    Commune d’Auriol, investissement dans une banque d’accueil, montant de 8.000€
•    Commune de Roquevaire, reconstruction du local du comité des Fêtes de Lascours, montant 10.000€
•    Commune de Roquevaire, construction d’un mur d’escalade, montant 3.000€
•    Commune de Bouc Bel Air, rénovation du cimetière, montant 3.000€

III.    Soutenir  les projets de rénovation thermique ou de production d’énergie renouvelables des communes,
•    Commune de Cadolive, participation à la rénovation thermique de la salle polyvalente, montant de 10.000€

IV.    Mettre en place des offres de transports en mode doux,
•    Commune de Simiane Collongue, aide à l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services d’entretien , montant de 10.000€

V.    Renforcer les associations engagées dans la transition écologique,
•    Association Green Lotus, œuvrant pour le déploiement d’un modèle de développement soutenable en Asie, notamment sur la Birmanie (en lien donc avec mon mandat de Président du groupe d’amitié France-Birmanie), montant de 10.000€
•    Association MAÏS International, Promotion d'un nouvel art d'habiter sur Terre, montant de 3.000€
•    Association ATES, Soutenir le développement des concepts et des produits de tourisme équitable et solidaire, montant de 2.500€
A cela se rajoute 13.000€ pour des associations nationales dont le détail sera précisé ultérieurement

VI.    Autres associations (Montant appelé à être diminué),
•    Association Promotion Culturelle Allaudienne, montant de 1.000€,
•    Handball Plan de Cuques, montant de 5.000€,
•    Groupe Saint Eloi d'Auriol (pour la fête de la St Eloi), montant de 3.000€,
•    Compagnie du Kafoutch' à Simiane, Fête annuelle des « Tout Petits », montant de 2.000€
•    Association Les Claviers d’Auriol, Construction du Grand Orgue, montant de 3.000€
•    Association M.A.D à La Destrousse, Manifestations sportives et culturelles, montant de 1.000€

Dimanche 24 Février 2013



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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