François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Guyane : cinq députés souhaitent intégrer les enjeux environnementaux et énergétiques dans plusieurs projets de loi


Cet article est une reprise d'une dépêche de AEF Info que nous complétons avec des liens vers plusieurs articles pour éclairer au mieux la situation en Guyane.


La commission du développement durable de l'Assemblée nationale « devra être particulièrement vigilante » pour intégrer, dans les prochains projets de loi examinés au Parlement, les enjeux liés à l'environnement et l'énergie en Guyane, insiste son président Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), mercredi 16 janvier 2013. Les projets concernés sont la future loi-cadre sur la biodiversité, l'acte III de la décentralisation et la réforme du code minier. Cinq députés (1) de la commission rendent compte à leurs homologues des défis à relever en la matière dans cette collectivité d'outre-mer, à l'issue d'un déplacement de cinq jours organisé début décembre. La mission a été initiée avant l'octroi à la société Rexma d'un permis d'exploitation d'or appelé « Limonade », dans une zone interdite à l'activité minière, par Arnaud Montebourg, en décembre 2012 (AEF n°15692). Le ministre du Redressement productif sera auditionné par la commission du développement durable le 19 février prochain, annonce Jean-Paul Chanteguet. La veille de ce compte-rendu de la mission par les cinq députés, Arnaud Montebourg a annoncé son souhait de « recevoir les élus et les associations pour la protection de l'environnement qui ont fait connaître leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet ». Par ailleurs, « une réunion de travail sera organisée dans les prochains jours au ministère du Redressement productif, en lien avec le ministère des Outre-mers et le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ».

« MIEUX ASSOCIER POPULATIONS ET ÉLUS LOCAUX »

Les députés de la mission recommandent, dans le cadre de la prochaine réforme du code minier, de « mieux associer populations et élus locaux » aux activités minières sur le territoire guyanais. « Les élus locaux ne sont pas contre l'exploitation, mais pas dans n'importe quelles conditions », souligne Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne).

L'octroi du permis « Limonade » a été demandé depuis 2004-2005, récapitule auprès d'AEF Développement durable Chantal Berthelot (apparentée SRC, Guyane), membre de la mission. « Dès le départ, aussi bien le conseil régional que la commune de Saül n'étaient pas d'accord. » Par la suite, la position de la commune a évolué en faveur de l'exploitation du gisement en dehors d'un périmètre de dix kilomètres de diamètre autour de la commune. Le SAR (schéma d'aménagement régional) ne prévoyait pas d'exploitation minière dans la zone concernée, mais il n'avait pas un caractère « opposable. » En 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a annoncé l'élaboration d'un Sdom (schéma département d'orientation minière) pour délimiter les zones propices ou non à l'exploitation minière (AEF n°12681).

PERMIS D'EXPLORATION OBTENU AVANT L'APPROBATION DU SDOM

« Entre temps, la société Rexma a obtenu un permis d'exploration avant l'approbation du Sdom », en août 2006. Ce schéma, bien qu'interdisant l'exploitation minière dans la zone, ne concerne pas les demandes faites avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, explique la députée. « La logique est légalement respectée. » Selon l'élue, l'arrêté du permis d'exploitation a été signé une première fois par l'administration le 2 mai 2012, pendant l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, « mais n'est pas paru au Journal officiel pour vice de forme ». Il a ensuite été réexaminé à l'automne par le ministère du Redressement productif.

« Même si l'on est dans la légalité, le gouvernement dispose de marges de manœuvre pour dire qu'un tel permis ne correspond pas à sa politique », estime la députée. « C'est cela qu'on regrette dans la population. » L'élue cite le cas de l'ancienne ministre de l'Écologie Nicole Bricq, qui, elle, « n'était pas d'accord » avec le permis d'exploration pétrolière offshore accordé en juin par l'État au groupement mené par Shell. Cette prise de position lui avait alors coûté son ministère, selon plusieurs observateurs (AEF n°14087).

LIMONADE, « LA VOIE QU'IL NE FAUT PAS PRENDRE »

Pour François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône), membre de la mission, le permis « Limonade » « symbolise la voie qu'il ne faut pas prendre, celle du développement non soutenable », alors que la Guyane « est très riche » en biodiversité, en ressources halieutiques, minières, hydriques et forestières. Concernant le pétrole offshore guyanais, cinq demandes de permis d'exploration ont été déposées. L'élu écologiste s'interroge sur « la prise de risque aussi rapide pour des intérêts pas forcément français et pas guyanais ».

La mission souhaite également procéder à une audition du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, concernant « les enjeux de souveraineté que connaît le territoire de Guyane ». Grand comme le Portugal, le département de 90 000 kilomètres carrés, dont 96 % de forêt équatoriale, dispose de 1 250 kilomètres de frontières – 520 avec le Suriname et 730 avec le Brésil. La commission du développement durable sollicitera le ministre, indique Jean-Paul Chanteguet.

Guyane : cinq députés souhaitent intégrer les enjeux environnementaux et énergétiques dans plusieurs projets de loi

OPÉRATION HARPIE : DES RÉSULTATS DIFFICILES À OBTENIR

« Depuis 2008, la République a lancé l'opération Harpie » sur le territoire, mobilisant 350 gendarmes et 800 militaires contre l'orpaillage clandestin, rappelle Guillaume Chevrollier. Cette activité a d'importantes conséquences environnementales, économiques, sociales et sanitaires sur le territoire (AEF n°10793). Chaque année, dix tonnes d'or sont extraites illégalement du territoire guyanais, contre une tonne extraite légalement, rappelle le député. « Sur un territoire si vaste, les résultats sont difficiles à obtenir. Il y a un problème de l'autorité de l'État. »

La mission souligne par ailleurs l'intérêt d' « accélérer le développement des énergies renouvelables et des réseaux électriques », selon Catherine Quéré (SRC, Charente-Maritime). Du fait du doublement prévu de la population d'ici à 2030, à 425 000 habitants contre 220 000 actuellement sans compter les clandestins, la consommation d'électricité devrait croître de 40 % d'ici à 2020, et doubler d'ici à 2030. Faut-il « un second barrage après Petit-Saut ? », s'interroge la mission. Ce barrage mis en service en 1994 a eu d'importantes conséquences négatives pour l'environnement (AEF n°11204).

(1) Chantal Berthelot (apparentée SRC, Guyane), Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne), François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône), Catherine Quéré (SRC, Charente-Maritime) et Gabriel Serville (GDR, Guyane).


Lundi 21 Janvier 2013



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François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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