François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Intervention de François-Michel Lambert en ouverture des débats sur la loi pour une République Numérique



Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Madame et messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
 
Avant tout, je tiens à saluer cette proposition de loi d’une République numérique qui est une avancée majeure afin d’intégrer la révolution en cours changement d’ère humaine en ce début de XXIème siècle.

C’est aussi l’approche démocratique qui a prévalu pour la co-construction de cette loi que nous devons saluer, utilisant les outils numériques qui ouvrent de nouvelles dimensions démocratiques.
 
Je souhaiterais dans cette tribune qui m’est donné mettre en lien le numérique avec la transformation de notre modèle de développement, il s’agit de sortir d’une société de facilité, de gaspillage, d’économie linéaire pour tendre vers un modèle d’économie circulaire de préservation de la ressource, et de l’efficience de son usage. Nous passons progressivement ainsi en France,  grâce à la loi de transition énergétique, mais aussi en Europe et dans le monde,  d’une économie de stock à une économie de flux ou la création de la valeur se fait tout au long de la chaîne logistique dans la capacité à tirer à chaque étape une efficience de la ressource.
 
C’est donc par note performance logistique, notre capacité à faire circuler la matière que nous créerons de la valeur. La performance de la logistique c’est la performance de l’information car sans qualité élevé de l’information, point de performance logistique et points de transition vers un modèle plus résilient dans toute l’économie.

La révolution numérique et notre capacité de l’accompagner avec une politiquer publique proactive, commençant par cette action législative, fera la performance globale de notre économie, tout secteur confondu.

Nous ne devons pas avoir peur d’ouvrir les données disponibles, partager les initiatives, les innovations et autres recherches, casser les silos d’une société fordienne, pour aller vers une société inclusive donnant à chacun sa place, sa capacité à participer à être acteur.
 
Ce projet de loi répond donc au défi démocratique de la confiance. Trop de nos concitoyens ont un sentiment de défiance et d’incompréhension à l’égard de l’Etat et de ses services. 
 
En mettant à contribution des milliers de français à travers une consultation en ligne, le Gouvernement a mis les citoyens au cœur d’une démarche de réconciliation avec les services publics. Le groupe écologiste et moi même saluons cette initiative et souhaitons qu’elle serve de référence pour l’avenir.
 
En consacrant l’OPEN DATA comme règle par défaut s’appliquant aux administrations, nous créons une nouvelle relation de confiance nécessaire avec les usagers. Je vous demande, mes chers collègues de ne pas ériger de trop nombreuses exceptions à ce principe qui est indispensable pour aller de l’avant.
 
Il y a aussi le défi de l’efficience, de l’optimisation.  A cet égard  l’ouverture des données dans le secteur des transports est primordiale.  Elle  permettra  l’émergence d’offre ou d’entreprises qui exploiteront les données désormais accessibles, pour offrir des services d’optimisation des temps de déplacement. C’est bon pour l’emploi, pour la vie pratique, pour la compétitivité.  
 
Je voudrais également insister sur l’importance dont relève l’adoption de l’ouverture des codes sources des administrations, pour qu’ils soient considérés comme des documents administratifs, conformément à la jurisprudence actuelle de la CADA.  Cette initiative issue de la consultation en ligne a été reprise par le groupe écologiste. Je salue son adoption par la Commission des lois.  Il s’agit d’un enjeu majeur pour une administration plus efficace et mieux acceptée. Cette mesure d’intérêt général est loin d’être anodine, en témoigne le plébiscite qu’elle a suscité lors de la consultation en ligne, avec une approbation des internautes qui a frôlé les 100%.
 
Le texte est vaste et les sujets que j’aurais aimé aborder sont nombreux mais le temps manque et je serai concis.
Le maintien temporaire des lignes internet en cas d’impayé est indispensable dans une république numérique.
Le progrès a rendu la connexion à internet tout aussi indispensable que l’accès à l’électricité et l’eau potable et le Gouvernement en a pris la pleine mesure. Cette mesure représente une avancée sociale remarquable.
 
Je voudrais aussi souligner la pénalisation de la pratique du « revenge porn » proposé par le texte. Il était devenu plus qu’urgent de légiférer sur ce point pour protéger les victimes qui peuvent en souffrir toutes leurs vies, voire en mourir.
 
Permettez-moi en conclusion de faire une métaphore : Tout comme le surfeur qui ne sait pas quelle sera la vague qui arrive mais qui s’y prépare pour en tirer le maximum en toute sécurité, cette loi pour une république numérique doit rendre prête notre société pour profiter pleinement de la révolution numérique, dont nous pouvons saisir l’ampleur ni la vitesse mais dont on présent la puissance.
Ayant ceci à l’esprit et nous en serons tous gagnant.

Intervention de François-Michel Lambert en ouverture des débats sur la loi pour une République Numérique

Mercredi 20 Janvier 2016



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

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