François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Les amendements déposés par François-Michel Lambert à l’occasion de l’examen du projet de loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) devant la commission des affaires économiques



En vue de l’examen du projet de loi ESS devant la commission des affaires économiques le mardi 15 avril prochain, François-Michel Lambert a déposé au nom du groupe écologiste une série d’amendements sur les thèmes suivants :

art. 1 : ajout de la notion d'utilité environnementale à celle d'utilité sociale
art. 7 : reconnaissance des associations reconnues d'utilité publique comme entreprises de l'ESS
art. 8 : préciser que le suivi statistique prend en compte des indicateurs de richesse alternatifs tels que la qualité de vie et le développement durable
art. 9 : remplacer le terme "personnes défavorisées" par "personnes rencontrant des difficultés durables d'insertion"
art. 9 : favoriser le recours aux produits issus du réemploi ou de la réutilisation par les acheteurs publics
art. 49 : structurer la mise à disposition par les éco-organismes d’un gisement de qualité de déchets pour favoriser en amont le réemploi et la réutilisation au recyclage
art. 49 : incitation au développement des activités de prévention et de gestion des déchets à proximité de leur lieu de production.

Pour consulter l'ensemble des amendements déposés par le député Lambert en vue de l'examen du projet de loi ESS, vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous :

amendements_fml_projet_de_loi_ess___comeco.pdf Amendements FML projet de loi ESS - coméco.pdf  (111.84 Ko)


Vendredi 11 Avril 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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