François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social



Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Intervention de François-Michel Lambert lors de la discution du projet de loi :

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le modèle français du logement de la fin des années soixante-dix ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui : précarité énergétique, adaptation des logements aux nouveaux formats des ménages ou au vieillissement de la population, entrée dans une société de l’après-pétrole grâce à une meilleure adéquation des transports publics ou des modes de déplacement doux. Nous devons repenser notre politique du logement en faisant appel à tous les savoir-faire et en misant sur la simplicité des constructions pour maîtriser les coûts.
Il faut travailler au renouvellement urbain afin de favoriser les proximités, tout en instaurant une approche environnementale de l’urbanisme.
Il convient en outre de revaloriser la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour faire du qualitatif, et de raisonner en coût global pour justifier l’investissement initial dans la qualité, dans l’environnement et dans l’intégration.
Il est également nécessaire de promouvoir la participation des habitants, de stimuler l’expérimentation, d’associer les entreprises.
Enfin, il faut penser les bâtiments comme évolutifs et réversibles pour s’adapter aux besoins futurs des usagers.
La priorité, pour mettre en œuvre ces réflexions, réside avant tout dans la capacité à mobiliser du foncier constructible. La loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement constitue la première grande étape de ce processus.
Le logement social est particulièrement précieux en période de crise. Il permet à près de 11 millions de personnes à revenus modestes ou faibles de trouver ou de conserver un logement en dépit des aléas économiques.
Le logement social permet de maintenir l’emploi et une activité non délocalisable dans les territoires. Il accompagne l’implantation et le développement des entreprises en aidant les salariés à se loger, soutient le secteur du bâtiment dans son activité de production ou de réhabilitation et contribue ainsi à l’amélioration du pouvoir d’achat.
Le logement social constitue bien un investissement socialement nécessaire, qui produit de l’économie réelle pour les territoires.
Ce projet de loi est un allié précieux du Gouvernement au service d’une ambitieuse stratégie de sortie de crise, articulant politique économique, sociale et de cohésion nationale dans une vision de développement durable.
L’État doit prendre ses responsabilités. Ce texte l’engage, de même que les collectivités territoriales, dans une mobilisation générale du foncier public. Responsabiliser les élus locaux, notamment les maires, et leur faire ainsi confiance, permettra de débloquer collectivement du foncier en identifiant des parcelles disponibles. Nous pourrons ainsi aller plus loin dans la mobilisation, en particulier dans le cadre de la requalification de certains terrains et de certains quartiers.
Par ailleurs, l’État doit être en mesure de mobiliser des moyens conséquents pour aider de manière concrète les communes désirant monter des projets, mais ne disposant pas des moyens humains et techniques nécessaires.
Concernant les objectifs de construction contenus dans la loi SRU, nous démontrons, en rehaussant le taux de 20 à 25 %, que l’État et les collectivités locales s’engagent en faveur du social. Cela devrait permettre une relance de la dynamique des constructions et des politiques locales d’urbanisation tout en répondant à une demande toujours croissante de logements de la part d’une population qui ne voyage pas en yacht, ne mange pas au Fouquet’s, et ne porte pas de Rolex : un logement décent leur suffirait déjà ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut cependant tenir compte de la capacité de certaines communes à trouver les terrains disponibles et à engager la construction de logements sociaux.
Les spécificités locales doivent conduire à sanctionner les villes sans aucune volonté, tout en aidant les communes désireuses de respecter les engagements de la loi SRU.
L’exigence de 25 % de logements sociaux peut constituer un seuil brutal pour nombre de petites communes. Les élus locaux volontaristes redoutent qu’une croissance brutale de nouveaux habitants ne déstabilise l’équilibre social, culturel et économique de leurs villes, voire cause un impact environnemental non négligeable.
Ces petites et moyennes communes doivent être soutenues : nous devons leur envoyer un message fort, prenant en compte tant leurs spécificités que les contraintes de réalisation des logements sociaux.
L’objectif de mixité sociale est la pierre angulaire de l’action du Gouvernement. L’effort de logement doit aussi et surtout être équitablement réparti entre les quartiers, les rues, les immeubles.
Il en va ainsi de la loi PLM, dont l’hétérogénéité entre arrondissements n’est plus supportable. Le décompte doit se faire par arrondissement, à Paris, à Marseille et à Lyon. Il faut arrêter cette logique de zonage entre des quartiers dédiés au logement social et des secteurs privilégiés et protégés au bénéfice exclusif de quelques propriétaires.
La France moderne s’est bâtie dans les villes avec cette capacité de mixer les couches sociales par immeuble. La mixité dans les quartiers constitue une richesse, faite des différences qui composent la vie de quartier.
Notre pays doit retrouver cette capacité d’intégration des différences qui constitue l’un des fondements de notre histoire et de notre culture.
Soyons audacieux ! Je sais, madame la ministre, chers collègues, que vous saurez l’être. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)


Lundi 24 Septembre 2012



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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