François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Protection des droits des anciens mineurs : François-Michel LAMBERT propose de réfléchir à une fusion des structures de gestion.



Communiqué de Presse

Ce jeudi 5 novembre, le député François-Michel LAMBERT présentait devant la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, l’avis dont il est rapporteur concernant le programme 174 intitulé «Energie Climat et après-mine» du budget 2016.
   
Les crédits de ces programmes sont largement consacrés à la gestion sociale et économique des anciens mineurs : cette gestion représente en effet 94% des crédits alloués dans le cadre du programme 174.

François-Michel LAMBERT a saisi cette occasion pour mettre en avant les problématiques auxquelles sont aujourd’hui confrontés les bénéficiaires du régime minier.
 
Il  a défendu le maintien du régime social spécial pour les mineurs et de ses spécificités.  Pour le député : « le maintien de ce régime garantit un service public à la fois solidaire et de proximité à l’égard des anciens mineurs et leurs familles, lesquels sont attachés à leurs centres de santé et d’accueil social »
 
Toujours dans un souci de sauvegarde d’une protection sociale adaptée à une échelle locale, mais aussi dans une volonté de rétablissement d’une certaine cohérence entre la gestion médicale et l’action sociale,  le député des Bouches-du-Rhône estime que « le rapprochement voire la fusion de l’ensemble des structures gérant les droits sociaux des anciens mineurs, à savoir l’Agence nationale pour la garantie des droits des anciens mineurs (ANGDM) et la Caisse Autonome de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), au sein d’une maison commune des droits des mineurs serait une piste à explorer ».
 
En Bouches du Rhône ce sont près de 8000 personnes qui sont concernées par ce régime reconnaissant une activité particulière et engagée pour la France, essentiellement dans le bassin minier de Gardanne.

Commission élargie du jeudi 5 novembre 2015 – mission « Écologie, développement et mobilité durable » - avis budgétaire « Énergie, climat et après-mines » (programme 174)

intervention_fml___commission_elargie_051115_b.pdf Intervention FML - commission élargie 051115-b.pdf  (194.85 Ko)


Jeudi 5 Novembre 2015



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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