François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Question au gouvernement de François-Michel Lambert sur l'initiative citoyenne Right2water et le droit à l'eau



Question au gouvernement de François-Michel Lambert sur l'initiative citoyenne Right2water et le droit à l'eau
Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable, et de l’énergie
 
Madame La Ministre,
 
Un débat silencieux mais fondamental pour nos services publics se déroule en ce moment au sein de l'union européenne.
La directive "concessions" présentée en décembre 2011 par la commission européenne continue son cheminement procédural.
Elle sera présentée en commission affaires économiques au parlement européen le 10 juin prochain.
Tous les services publics sont concernés: Déchets, Nettoyage urbain, Transports, Santé, Services Sociaux, Energie et, surtout, Eau.
Ces services risquent de se retrouver dans des situations de privatisations inacceptables.
 
L'Initiative Citoyenne Européenne Right2water "L'eau est un droit humain" compte aujourd'hui plus d'un million et demi de signatures partout en Europe.
Cette initiative demande  une remunicipalisation de la gestion publique de l’eau, auparavant confiée à des entreprises privées, pour avoir une meilleure gestion patrimoniale, économe de l’eau, moins chère et de bonne qualité.
 
L’eau et l’assainissement sont des enjeux d’urgence et comme le dit l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans son plan d’investissements et de mobilisation en l’intitulant « Sauvons l’eau »
 
L'ensemble du groupe écologiste soutient cette toute première Initiative.
Au-delà d’une déclaration de principe, il s’agit aussi de faire obstacle au processus engagé à Bruxelles.
Il s’agit bien du droit d’une collectivité locale à décider d’exercer ses compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sous la forme d’un service public qui est menacé.
 
Le parlement allemand, par un vote de blocage, a réduit toute marge de manœuvre de son gouvernement jusqu'aux élections de septembre et souhaite ainsi absolument exclure la distribution de l'eau de la nouvelle directive.
 
Quelle position va adopter la France en la matière?
 
Le millier de communes dont les contrats de délégation de service public arrivent à leur terme chaque année bénéficieront elles d'un service d'accompagnement adapté?
 
A ce titre, la mission sur l’eau présidée par mon collègue Michel LESAGE doit être poursuivie sous forme de programme quant à la politique française de l’eau
 
Que pensez-vous de la mise en place d'une commission de régulation de l'eau sur le modèle de la commission de régulation de l'énergie?
 
Merci Madame La Ministre

Pour visionner la question au gouvernement du député Lambert, vous pouvez télécharger-ci-dessous la vidéo de son intervention dans l'hémicycle :

qag_francois_michel_lambert_right2water.avi QAG François-Michel Lambert_Right2water.avi  (21.09 Mo)


Pour aller plus loin : Le rapport Lesage (mise à jour du 11 juillet 2013)

Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l'eau;  Les agences de l'eau gravement mises en cause par un rapport parlementaire.
 
Une réforme en profondeur des structures de gestion de l’eau parait de plus en plus probable, au vu des prises de position tant du député socialiste que de son alter ego François-Michel Lambert, en charge des questions de l’eau chez EELV, qui a déjà été à l’origine de la pétition européenne ayant contraint le commissaire européen Michel Barnier à retirer l’eau et l’énergie du champ du projet de directive sur les concessions.

Pour télécharger le rapport établi par M.Lesage, il vous suffit de cliquer sur ce lien. Si vous préférez lire une synthèse de ce rapport, vous pouvez suivre le lien ci-dessous :

rapport_lesage_synthese.pdf Rapport Lesage synthèse.pdf  (391.46 Ko)


Mercredi 5 Juin 2013



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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