François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Question écrite du député Lambert sur la protection des aigles de Bonelli, réponse du ministère de l'écologie



Texte de la question de François-Michel Lambert

M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nombre inquiétant d'actes de braconnage dont sont victimes les espèces protégées d'oiseaux, et notamment l'aigle de Bonelli ou le héron cendré dans les Bouches-du-Rhône. En effet, très récemment un héron cendré a été victime d'un acte de braconnage.

Une enquête de police a été ouverte, mais selon les coupures de presse, tout porte à croire que l'auteur des coups de feu serait un membre du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. De plus, il semblerait qu'un jeune aigle de Bonelli a été abattu sur la commune de Saint-Martin-de-Crau en 2009. En 2010 une femelle adulte et son petit ont été retrouvés empoisonnés au carbofuran sur la Sainte-Victoire. En décembre 2013, un jeune aigle de Bonelli a été tué par des coups de fusil dans le parc naturel régional des Alpilles (Bouches-du-Rhône). Concernant ce dernier cas de braconnage, le parc naturel régional des Alpilles, le conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'azur (CEN PACA) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont déposé une plainte contre X. Le groupement d'intérêt de cynégétique (GIC) des Alpilles et la ligue pour la protection des oiseaux de Provence-Alpes-Côte d'azur (LPO PACA) ont fermement condamné cet acte de braconnage.

Toutefois, il semblerait que ces plaintes aient été classées sans suite. La population des aigles de Bonelli a dangereusement diminué ces dernières années. Certaines mesures ont été prises, notamment à travers le plan national d'actions aigle de Bonelli dont le renouvellement a été validé à l'automne 2013 par le ministère en charge de l'environnement. En outre, un programme européen « Life des Alpilles » est en cours depuis juillet 2013, qui a pour objectif de permettre une cohabitation entre activités humaines et biodiversité et qu'il faut saluer et encourager. Mais ces mesures restent malheureusement insuffisantes et n'apparaissent pas assez ciblées. Pour ces raisons, il lui demande si des mesures complémentaires seront prises afin de maintenir la biodiversité dans le site des Alpilles et surtout de protéger les espèces d'oiseaux menacées par le braconnage.

Réponse du ministère de l'Ecologie

L'aigle de Bonelli est l'une des espèces de rapaces les plus menacées en France où ses effectifs ont diminué de près de 40 % au cours des 60 dernières années, c'est pourquoi il fait l'objet d'un 3e plan national d'actions (PNA) qui vient d'être renouvelé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de dix ans pour la période 2014-2023. Sur 30 couples en France, 16 vivent dans la région PACA, dont 4 dans le massif des Alpilles.

Environ 80 % des aiglons ne parviennent pas à l'âge adulte et meurent avant de pouvoir se reproduire car de nombreuses menaces pèsent sur eux. Parmi les plus importantes, peuvent être cités les électrocutions sur les poteaux électriques, le braconnage et l'intoxication. Les nombreuses actions de sensibilisation auprès du monde cynégétique menées à partir des années 1970 ont fait évoluer le comportement général des chasseurs de manière positive et les mesures de protection mises en place à partir des années 1980 mettent l'espèce de plus en plus à l'abri des persécutions qu'elle a subies pendant des décennies. Cependant, la destruction volontaire persiste et représente environ 5 % des entrées de rapaces diurnes dans les centres de sauvegarde. Les démarches de sensibilisation sont donc toujours d'actualité pour enrayer ce problème, d'autant qu'il touche aussi beaucoup d'autres espèces de rapaces rares et menacés comme le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal etc.. .

Le PNA aigle de Bonelli prévoit une action intitulée « faciliter l'intervention de la police de la nature » dont l'objectif est de faire intervenir des agents assermentés lors de destructions, de dérangements intentionnels ou de dégradations d'habitats et insérer la problématique « aigle de Bonelli » dans le plan de contrôle départemental coordonné par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL- PACA) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et mis en place par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Ce plan est mis en oeuvre par les différentes polices départementales : polices environnementales [Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Office national des forêts (ONF), gardes des parcs nationaux et des réserves naturelles] et polices générales (gendarmerie, police nationale).

Le suivi et la surveillance des sites sont généralement effectués par des bénévoles ou salariés non commissionnés qui peuvent relever des cas d'infractions à la réglementation ou de dérangement intentionnel sans pouvoir intervenir. Il est primordial qu'ils puissent contacter des agents assermentés si une intervention de la police de la nature est nécessaire. En ce qui concerne l'aigle de Bonelli tué en décembre 2013, l'ONCFS, appuyé par la gendarmerie nationale, a recueilli l'ensemble des plaintes et mène une enquête sur instruction du procureur. Ainsi l'ONCFS a interpellé en flagrant délit un individu commettant des infractions sur le territoire où a été trouvé l'animal.

Dimanche 20 Juillet 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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