François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Rapport KPMG/cigarettiers sur le commerce parallèle de tabac. Pour François-Michel LAMBERT (député REM) « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »



Le Député des Bouches-du-Rhône annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher aux cigarettiers la propagation de fausses informations. Il se félicite de la déclaration du Premier Ministre ce mardi 4 juillet 2017,  qui lie "hausse des prix » et « lutte contre le commerce parallèle de tabac. Paris, le 4 juillet 2017.
 
Le Rapport KPMG commandé et financé par les cigarettiers montre la persistance et l’importance du commerce parallèle de tabac. En France c’est plus de 1/4 de la consommation française qui est issu de ce commerce parallèle. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que ce sont les cigarettiers qui seraient les principaux organisateurs et de alimenteraient en grande partie le commerce parallèle de tabac.
 
Contrairement aux idées reçues en effet, les cigarettes et le tabac à rouler qui alimentent le commerce parallèle ne sont pas issus de la contrefaçon, ou ne sont pas des «  Illicit Whites », comme tentent de le faire croire les fabricants de tabac ou leurs relais. Ce tabac sort de leurs usines ; il a été fabriqué, vendu et acheminé par eux. Provenant essentiellement d’Algérie, d’Espagne et Andorre, de la Belgique et du Luxembourg, on constate le lien avec des pays voisins. Ainsi, au Luxembourg sur les 2,84 milliards de cigarettes achetées en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. Là encore, ce sont les cigarettiers qui les ont livrées.
D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » (ou Illicit Whites) reconnaissant ainsi que 98,8% du commerce parallèle viendrait directement de leurs usines.
 
Il faut ainsi le dénoncer, les cigarettiers qui organiseraient méticuleusement la contrebande.
 
François-Michel Lambert, député (REM) des Bouches-du-Rhône, demande à nouveau, comme il l’avait fait lors de la manifestation des buralistes en Andorre le 19 mars dernier la mise en œuvre d’un plan contre le commerce parallèle de tabac fondé sur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce parallèle de tabac » ratifié par la France le 30 novembre 2015 et par l’UE le 24 juin 2016. « Il convient en effet de contrôler la production et les livraisons de tabac organisées par les cigarettiers pour les empêcher de sur-approvisionner les pays à fiscalité douce, objectif de ce Traité international. Cette réforme redonnera en outre du chiffre d’affaire aux buralistes et permettra à l’Etat, et donc à tous les contribuables, de récupérer ces 3 milliards d’euros annuels, ce qui serait une saine réponse aux remarques et préconisations de la Cour des Comptes » déclare le député FM Lambert
 
Au-delà, François-Michel Lambert considère qu’il est temps de mettre fin à l’indécence, à l’hypocrisie des cigarettiers dont ce Rapport KPMG est une nouvelle illustration. Car il vise à tromper délibérément sur la nature même de l’origine du commerce parallèle. Pour François-Michel Lambert «nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. C’est en fonction de ce principe que je déposerai dès cet été une proposition de loi pour empêcher aux cigarettiers la propagation de fausses informations et pour ainsi renforcer les dispositions prévues à l’article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac ».
 
C’est dans le respect de cette nécessité d’exercer un contrôle permanent sur les activités et les propos des cigarettiers que François-Michel Lambert se réjouit de la déclaration du Premier Ministre Edouard Philippe faite mardi 4 juillet lors de la déclaration de politique générale de lier « hausse des prix du tabac » et « lutte contre le commerce parallèle de tabac ». Et cette lutte contre le commerce parallèle de tabac, ce ne peut être que la mise en oeuvre du Protocole de l’OMS et de la traçabilité indépendante des produits du tabac.
 
Contact presse :
Marjorie Hagobian 0616507066 

Mardi 4 Juillet 2017



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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