François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Série d'amendements déposée par François-Michel Lambert à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif à l’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR)



A l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif à l’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR), François-Michel Lambert a déposé une série d’amendements sur les deux thèmes suivants :
 
     1.   Développement des espaces verts collectifs

 N° 513 – art. 69 : les stratégies foncières intègrent des objectifs en matière d'espaces verts collectifs

N° 515 – art. 56 : précision, commune par commune, des objectifs de création d'espaces verts collectifs

N° 516 – art. 58 : végétalisation des nouvelles aires de stationnement dans les centres commerciaux

     2.   Financement des équipements urbains

 N° 514 – art. 74 : précision des dispositions du code de l'urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux ou procédés de construction écologique ou à la production d'énergie renouvelable

N° 517 – art. 76 : réaffirmation du principe de non cumul de contribution pour le financement d'une même nature d'équipement public.

N° 518 – art. 78 : supprimer la limitation à 15 ans de la durée du périmètre de péréquation

N° 519 – art. 78 : prévoir que les conventions de PUP peuvent viser un tronc commun d'équipements publics

Vous pouvez consulter ces amendements en téléchargeant le fichier ci-dessous (au format pdf) :

liasse_definitive_alur_2nd_lecture.pdf Liasse définitive ALUR 2nd lecture.pdf  (120.9 Ko)


Lundi 13 Janvier 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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