François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Adoption définitive de la loi consommation



François-Michel Lambert se félicite du vote définitif par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi consommation la semaine dernière.

Plusieurs des propositions qu’il défendait ont été adoptées notamment celles relatives à une consommation durable et responsable, génératrice d’emplois de proximité :

  • Allongement de la garantie de 6 mois à 2 ans pour tous les produits. Durant cette période, le consommateur n’aura pas à souscrire une  garantie payante complémentaire pour être prémuni d’un défaut de conformité du produit qu’il aura acquis. Il s’agit de l’une des mesures importantes du plan d’action adopté suite à la Conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2013.
  • Obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées. L’extension de la garantie à deux ans est complétée par l’obligation faite au vendeur de communiquer sur le lieu de vente quant à la durée durant laquelle les pièces détachées du produit seront disponibles. Mieux informé sur le caractère « réparable » des produits qu’il souhaite acheter, le consommateur pourra demain en faire un critère d’achat.
  • Rédaction d’un rapport par le gouvernement sur l’économie circulaire à rendre au Parlement avant mars 2015.
Il déclare : « Une fois de plus les écologistes ont pu améliorer concrètement la vie des gens. »

 
Contact presse :

Emile Meunier
Collaborateur de François-Michel Lambert, député (EELV, Bouches-du-Rhône)
06.01.32.45.79

Mercredi 19 Février 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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