François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Adoption du principe de non régression : une avancée majeure….



COMMUNIQUE DE PRESSE - François--Michel Lambert.
Le 12 Juin 2018.

Sur ma proposition l’amendement proposant de conférer une valeur constitutionnelle au principe de non régression a été adopté ce jour par la commission développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Ce principe directeur du droit de l’environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires assurant la protection de l’environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, a désormais une valeur constitutionnelle.

Une première étape est franchie mais d’autres nous attendent et notamment la création d’un poste de Vice Premier Ministre en charge du développement durable ; disposition qui démontrerait clairement que l’écologie n’est plus une politique publique parmi d’autres mais bien une ligne de vie et d’avenir au fondement de toutes les politiques.


Mercredi 13 Juin 2018



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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