François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Deux amendements de François-Michel Lambert adoptés lors du vote du projet de loi ALUR



Le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été voté à l’Assemblée nationale en seconde lecture le 16 janvier 2014.

Deux amendements portés par François-Michel Lambert ont été adoptés (lien vers le doc).
  • Un amendement visant à préciser certaines dispositions du code de l’urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux et procédés de construction écologique ou à la production d’énergie renouvelable.
  • Un amendement technique qui prévoit que les conventions de PUP peuvent viser un tronc commun d'équipements publics et être complétées (ou allégées) de l’obligation de financer des équipements spécifiques aux constructions attendues dans leur propre périmètre d’application.
Le document ci-dessous présente ces deux amendements adoptés :
 

Cette loi est une belle avancée pour améliorer les conditions de logement de nos concitoyens ainsi que leur lieu de vie.

Le travail continue !

Vendredi 17 Janvier 2014



Dans la même rubrique :
< >

François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



Newsletter

Rechercher

Suivez-moi
Twitter
Facebook
Mobile
Rss



Retrouvez les artisans et les producteurs de la 10ème circonscription