François-Michel Lambert - séance publique du 1er juillet 2016 - Egalité Citoyenneté



Intervention de François-Michel Lambert lors de la séance publique du 1er juillet 2016 sur le projet de loi "Egalité Citoyenneté" présenté par le gouvernement.
Discussion sur l'article 38 TER et l'amendement gouvernemental n°1559.

Samedi 2 Juillet 2016



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