François-Michel Lambert - séance publique du 1er juillet 2016 - Egalité Citoyenneté

Intervention de François-Michel Lambert lors de la séance publique du 1er juillet 2016 sur le projet de loi "Egalité Citoyenneté" présenté par le gouvernement.
Discussion sur l'article 38 TER et l'amendement gouvernemental n°1559.