François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Intervention de François-Michel Lambert sur la mobilisation du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social



Monsieur le président, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, il y a deux mois, je concluais mon intervention à cette tribune par ces mots : « Soyons audacieux, avançons pour l’intérêt de la France et des Français ». Je n’aurais jamais cru monter à la tribune pour prononcer à nouveau ces mots. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour réexaminer le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La droite a employé un vice de procédure qui n'a jamais été utilisé sous la Ve République. Que cherche l'opposition ? La loi sur le logement social est validée sur le fond et rejetée sur la forme à cause du blocage systématique de la droite. Ce n'est pas cette attitude que nous attendons de la part de ceux qui prétendent agir dans l'intérêt des Français.
Nous ne nous pouvons pas nous permettre de perdre du temps ainsi, car les Français ont des besoins en logements sociaux, surtout dans cette période de crise. De plus, l'économie du BTP, qui attendait des signaux forts, va commencer à désespérer et rester atone. Il y a des emplois à la clé, ainsi que la relance de notre économie, il ne faut pas l'oublier.
Cette loi est courageuse et nécessaire. J'ai personnellement pris soin de faire le tour des maires de ma circonscription. Effectivement, il est urgent de libérer du foncier.
La ministre du logement, Cécile Duflot, a œuvré dans la concertation et l'écoute. On ne peut que la féliciter une nouvelle fois pour son sérieux. Le Gouvernement fait les frais du jeu politicien d’une certaine droite qui dessert les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous savons qu'il faut repenser notre politique du logement. Pour cela, je le rappelle, il faut faire appel à tous les savoir-faire, et faire confiance à la simplicité des constructions pour maîtriser les coûts.
La priorité est avant tout la capacité à mobiliser du foncier constructible. La loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement est donc la première grande étape de ce processus.
Le logement social est particulièrement précieux en période de crise. Il permet à près de 11 millions de personnes à revenus modestes ou faibles de trouver ou garder un logement malgré les aléas économiques.
Le logement social permet de maintenir l'emploi et une activité non délocalisable dans les territoires. Il accompagne l'implantation et le développement des entreprises en aidant les salariés à se loger, il soutient le secteur du bâtiment à travers son activité de production ou de réhabilitation et améliore le pouvoir d'achat.
Le logement social constitue bien un investissement socialement nécessaire, un investissement d’avenir qui produit de l'économie réelle pour nos territoires.
Madame la ministre, cette loi est un allié précieux du Gouvernement au service d'une ambitieuse stratégie de sortie de crise articulant politique économique, sociale et de cohésion nationale dans une vision de développement durable.
Cette loi engage l’État, mais aussi les collectivités territoriales dans une mobilisation générale du foncier public. En responsabilisant les élus locaux, les maires, c'est la confiance qui sera donnée pour débloquer collectivement du foncier des parcelles connues par les acteurs locaux. Ainsi, nous pourrons aller plus loin dans cette mobilisation, notamment dans le cadre de la requalification de certains terrains, certains quartiers.
En rehaussant le taux de logements sociaux de 20 à 25 %, nous démontrons que l’État et les collectivités s'engagent en faveur du social. Cela devrait permettre une relance de la dynamique des constructions et des politiques locales d'urbanisation, tout en répondant à une demande de plus en plus croissante de logements.
Il faut cependant tenir compte de la capacité de certaines communes à trouver les terrains disponibles et à engager la construction de logements sociaux. La prise en compte des spécificités locales doit permettre de cibler les villes sans aucune volonté par des sanctions, et d’aider les communes désireuses de respecter les engagements de la loi SRU.
Les élus locaux volontaristes s’inquiètent d’une croissance brutale de nouveaux habitants qui peut déstabiliser l’équilibre social, culturel et économique, voire avoir un impact environnemental non négligeable. Sachons en tenir compte.
Ces petites et moyennes communes doivent être soutenues et nous devons leur envoyer un message fort, tant dans la prise en compte de leurs spécificités que pour les soutenir face aux contraintes de réalisation de logements sociaux.
L'effort de logement doit aussi et surtout être équitablement réparti dans les quartiers, les rues, les immeubles. Il faut arrêter les logiques de zonage, avec des quartiers dédiés au logement social et des secteurs privilégiés protégés pour le bénéfice exclusif de certains propriétaires.
La France moderne s’est bâtie dans les villes, avec la capacité de mélanger les couches sociales dans les immeubles. Cette mixité des quartiers, c’est une richesse, la richesse des différences qui fait la vie de quartier. Notre France doit retrouver cette capacité d’intégration des différences qui est l’un des fondements de notre histoire, de notre culture.
Je reprends ma conclusion : soyons audacieux et avançons pour l’intérêt de la France et des Français – en souhaitant ne pas le dire une autre fois dans deux mois.

François-Michel Lambert

Jeudi 22 Novembre 2012



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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