François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


L’Assemblée adopte définitivement l’abolition de la violence faite aux enfants, porté par le député François-Michel Lambert



Communiqué de presse François-Michel Lambert député (UDE) des Bouches du Rhône.
Paris le 22 décembre 2016.
 
L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Il s’agit d’un bouleversement culturel majeur en France puisque la définition légale de l’autorité parentale  dans le code civil (article 371-1) se trouve profondément modifié. Désormais, l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».
 
« Je me félicite du vote définitif d’une mesure que j’ai portée avec mes collègues Edith Gueugneau et Marie-Anne Chapdelaine. Les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes. Ce qui est une véritable avancée en matière de construction de société » déclare François-Michel LAMBERT député (UDE) des Bouches du Rhône.
 
Depuis 15 ans, les recherches scientifiques ont prouvé que chaque violence subie par un enfant a des conséquences néfastes sur son développement et sa santé physique et psychologique (faible estime de soi, addictions, troubles alimentaires, dépression, comportements violents...). Ces violences intériorisées par les victimes, sont reproduites et décuplées par la transmission générationnelle. Il est  donc temps de lutter aux origines du mal.
 
Avec cette loi, nous pouvons enfin nous attaquer aux racines de la violence. L’adoption de l’article 68 de la loi égalité et citoyenneté permet de renforcer l’aspect protecteur de l’enfant dans l’équilibre de la notion d’autorité parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment une protection juridique effective à l’enfant.
 
Cette interdiction par principe de toutes les formes de violences dans la loi civile permet d’envoyer un message clair et sans aucune ambiguïté. Notons que l’objectif de la loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. Elle participe donc bien à une construction positive de la société française par la conviction et non la sanction.
 
Cependant pour y parvenir, cette loi doit être portée dans la société, par l’Etat, les acteurs sociaux, les élus, les médias….
 
« J’appelle solennellement à ce que cette loi soit accompagnée de campagnes d’information, de sensibilisation de l’ensemble de la société (enfants, parents, professionnels de l’enfance et de la santé...) et de mesures d’aide aux parents afin de privilégier un accompagnement respectueux des enfants. La loi peut changer bien des choses mais ne forcera pas les français à revoir profondément leurs habitudes culturelles, je m’engage à poursuivre cette prise de conscience de la préservation de l’enfant, à l’Assemblée nationale comme partout où je le pourrais » conclut  François-Michel Lambert.
 
Contact presse:
Marjorie Hagobian
Attachée parlementaire de
FM Lambert
06 16 50 70 66
marjorie.hagobian@orange.fr

Code Civil article 371-1 :
 
Version du 17 mai 2013
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
 
Version adoptée le 22 décembre 2016
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne, et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

L’Assemblée adopte définitivement l’abolition de la violence faite aux enfants, porté par le député François-Michel Lambert

Jeudi 22 Décembre 2016



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



Newsletter

Rechercher

Suivez-moi
Twitter
Facebook
Mobile
Rss



Retrouvez les artisans et les producteurs de la 10ème circonscription