François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


La dérive liberticide des portiques écotaxes


Ecomouv : ou comment une société commerciale privée récolte des informations concernant l’ensemble des automobilistes (contre l’avis de la CNIL).


François-Michel Lambert, député EELV, vice-président de la commission développement durable et aménagement du territoire, est à l’origine de la révélation de l’affaire écotaxe / écomouv.

En sa qualité de membre du bureau exécutif de la mission d’information écotaxe, il a interrogé aujourd’hui à l’oral le ministre du budget, M. Cazeneuve sur l’inutilité des portiques écotaxes et les graves atteintes aux libertés individuelles qu’ils font courir à l’ensemble des usagers de la route (la vidéo de cette question est disponible en cliquant sur ce lien).

FML a ensuite déposé deux questions écrites, au ministre du budget et à la Garde des sceaux, Mme Taubira pour demander des réponses précises sur ces deux points (les deux questions sont disponibles en téléchargement au format pdf ci-dessous).

qe_de_fml___ecotaxe.pdf QE de FML - Ecotaxe.pdf  (153.36 Ko)

FML déclare : « j’ai appris avec stupeur que les portiques filment et photographient l’ensemble des véhicules qui empruntent la route, poids-lourds ou non. Les données sont collectées et conservées à l’insu des usagers par Ecomouv, une société commerciale privée ! Il faut rappeler qu’en vertu du contrat, Ecomouv peut être cédée dans deux ans à n’importe quel fonds d’investissement, même étranger, sans que l’Etat ne puisse s’y opposer. En d’autres termes, les données concernant l’ensemble des usagers de la route pourront être collectées et conservées par une société étrangère ».
 
Il ajoute : « comme je l’ai indiqué au Garde des sceaux, la CNIL s’est alarmée de cette situation. Et pourtant rien n’a été fait ».

FML déclare encore : « pire, contrairement aux idées reçues, les portiques ne servent pas à collecter l’écotaxe mais seulement à contrôler que les poids lourds sont bien équipés dudit boîtier, ainsi que l’a récemment indiqué M. Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv’ ». « Il était tout à fait possible de procéder par le biais de contrôle de police ou de gendarmerie ».

« En résumé, les portiques ont coûté 1,9 milliard d’euros alors qu’on pouvait s’en passer, et en plus ils mettent en péril les libertés de nos concitoyens ! »

Jeudi 16 Janvier 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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