François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Le député EELV FM Lambert se satisfait de la résiliation du contrat Ecomouv'



Paris, 30 octobre 2014

Le député écologiste François-Michel Lambert se satisfait de l’annonce faite ce jour par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, selon laquelle le gouvernement va résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv', société chargée de la mise en place et de la collecte de l'écotaxe.

C’est sans étonnement qu’il apprend que la lettre de résiliation fera mention des « doutes » émis sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités ».

Le député écologiste rappelle en effet qu’il avait été l’un des premiers à dénoncer ce contrat signé sous le quinquennat Sarkozy-Fillon. Par une série de questions écrites au gouvernement posée le 4 novembre 2013, il avait notamment pointé du doigt les clauses du contrat extrêmement désavantageuses pour l’État d’un point de vue financier et contractuel.

François-Michel Lambert déclare : « Certes cette résiliation va coûter de l’argent à l’Etat, mais le système mis en place par Ecomouv’ était dès l’origine techniquement et financièrement voué à l’échec. Retarder l’échéance n’aurait fait qu’entrainer des dépenses supplémentaires pour l’Etat, plus de 3 milliards d’euros cumulés. Je salue donc la décision du gouvernement qui a choisi, en responsabilité, de mettre fin à cette hémorragie dont les causes sont entièrement imputables à la droite ».

 Il conclut : « la hausse de la taxe diesel sur les poids-lourd permettra de compenser dans un premier temps le manque à gagner, pour ensuite se mettre autour d’une table pour réfléchir à un système performant qui permette de faire payer le prix juste de l’utilisation des routes par les transporteurs, français et étrangers dans l’esprit pollueur-payeur. Les écologistes seront au rendez-vous. » 
 

Contact presse :

Emile Meunier
Collaborateur parlementaire de François-Michel Lambert, député (EELV, Bouches-du-Rhône)
06.01.32.45.79

Jeudi 30 Octobre 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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