François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Le député François-Michel Lambert dépose une proposition de loi pour la création d’un Impôt de Solidarité Écologique sur la Fortune



Le député UDE (Union des Démocrates et des Écologistes) François-Michel Lambert a déposé ce mardi 15 janvier une proposition de loi (PPL) pour la création d’un Impôt de Solidarité Écologique sur la Fortune.
 
Déjà critique en octobre 2017 sur la suppression de l’ISF, le député Lambert souhaite répondre à la double problématique exprimée aujourd’hui que ce soit par les citoyens mobilisés dans le mouvement des Gilets Jaunes ou par les signataires de la pétition « L’affaire du siècle » qui soutient l'action en justice contre l'Etat pour le climat.  
 
Cette proposition de loi poursuit un double objectif de  justice sociale et de justice climatique. Il s'agit, dans l’idée même de l’impôt, de faire contribuer les français les plus riches au financement des politiques publiques, à proportion de leurs facultés, tout en associant cet impôt à la  transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique. 

Celui-ci intègre notamment dans une perspective de transparence envers les français, un fléchage total vers le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ». Ainsi, les ressources collectées par ce nouvel impôt ne pourront financer que la transition énergétique et rien d’autre. 

« Au moment où la taxe carbone est critiquée, il est primordial de rappeler que l’ISF peut aussi être un outil d’équité, afin que chacun contribue à la hauteur de ses facultés de vie. Je tiens à préciser qu’en fléchant sur le compte transition énergétique, la collecte de cet impôt, nous renforcerons le caractère économique de la transition énergétique et renforcerons l'économie de nos territoires et la création des nouveaux emplois dont nous avons besoin". précise le député François-Michel Lambert.
 
Députés Co-signataires :
Patricia Gallerneau, Paul Molac, Paul-André Colombani, Cathy Racon-Bouzon,
François Pupponi, Laurence Vanceunebrock-Mialon et Bertrand Pancher, Sébastien Nadot, Jean-
Michel Clément, Jean-Felix Acquaviva, Michel Castellani
 

Proposition de loi : 
isfecolo_v3.pdf ISFECOLO_V3.pdf  (437.06 Ko)

Mardi 29 Janvier 2019



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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