François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Les écologistes ont soutenu le projet de loi de réforme ferroviaire



Le projet de loi de réforme ferroviaire a été adopté définitivement par le Sénat dans la loi de mardi à mercredi. Il avait été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi.

Les groupes écologistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, emmenés par François-Michel Lambert et Ronan Dantec, ont voté pour ce texte.  

Les écologistes ont soutenu la réunification de la SNCF en un seul grand groupe public ferroviaire, ce qui permettra d’accroitre son efficacité et de garantir un haut niveau de service public. Tout en réaffirmant le rôle de l’Etat stratège, le projet de loi renforce la place et le rôle des régions.

« Nous soutenons clairement le fait que l'État soit conforté dans son rôle stratégique au sein du futur groupe ferroviaire réunifié. La planification des investissements, le pilotage stratégique et cohérent des politiques de mobilité sont essentiels, dans un moment, où nous avons des choix déterminants à opérer, sur la résorption de la dette, la hiérarchisation des investissements, la réponse aux enjeux écologiques. » déclare Ronan Dantec.

Plusieurs amendements écologistes ont été adoptés.
Les associations de protection de l’environnement deviennent membres du CA de SNCF Réseau, de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire. Il a été souligné que la prise en compte des enjeux environnementaux était nécessaire à une bonne gouvernance de la SNCF.

Le caractère indissociable et solidaire des trois nouveaux établissements qui constituent le groupement figure explicitement dans la loi, pour un cadre social harmonisé.

Sur proposition écologiste, il est créé un schéma national des transports, outil de pilotage stratégique de la politique des transports qui permettra de rentrer dans l'ère moderne de la mobilité. Sur ce point, les deux parlementaires EELV ont insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de passer à l'étape supérieure plaidant pour le principe d'une loi d'orientation quinquennale sur la mobilité multi-modale.

A noter également que sur proposition du député Denis Baupin, les principales gares sont désormais dans l'obligation de préparer un plan d'aménagement de stationnement pour les vélos et les trains doivent prévoir l’embarquement des vélos à leur bord, ce qui constitue un élément important pour développer l’intermodalité tant pour les déplacements quotidiens que pour le cyclotourisme.

Les écologistes se sont mobilisés pour le renforcement du rôle des régions, qui procurent 2/3 du financement public du système ferroviaire et assurent de plus en plus de responsabilités en matière de mobilité.

Ils ont soutenu la création d’une part régionale de versement transport interstitiel et ont défendu sans succès un amendement pour créer un versement additionnel à taux maitrisé pour donner aux régions les moyens de leur action et l’autonomie fiscale.

L’ouverture des données de SNCF Réseau aux régions autorités organisatrices est une autre avancée importante obtenue par amendement écologiste pour rendre les transports publics plus attractifs en permettant de donner des informations en temps réel aux usagers sur les trains (heure d’arrivée en temps réel, services de calculateurs d’itinéraires etc)

Toutes les questions liées à l’avenir du rail ne sont évidemment pas réglées par cette unique loi. L’endettement reste inquiétant. « Un jour proche, il faudra s’interroger sérieusement sur les conditions de reprise de cette dette par l’État » a rappelé François-Michel Lambert qui a également insisté sur la priorité qui doit être donnée au réseau existant, à son entretien et à sa modernisation, et non à des projets démesurés comme le tunnel Lyon-Turin, qui de l’avis de toutes les études est un non-sens économique (recommandation de la Cour des comptes 2012 et rapport de l’inspection des finances de 2003).

En définitive, et comme l’ont rappelé le sénateur et le député écologistes dans leur explication de vote, ce projet de loi est de bon augure pour l'avenir du ferroviaire français mais il n’existe pas encore une grande vision stratégique et intégrée de la mobilité et de l’intermodalité en France et en Europe.
 

Contact Ronan Dantec : b.batiot@assistants.senateurs.fr – 06.87.43.39.29
Contact François-Michel Lambert : fmlambert@assemblee-nationale.fr – 06.01.32.45.79

Intervention de François-Michel Lambert

François-Michel Lambert est intervenu à la tribune lors du vote définitif de la réforme ferroviaire (vidéo ci-dessus). S’il soutient cette réforme, comme le groupe écologiste, il a fortement dénoncé le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, véritable gouffre financier, alors même que le système ferroviaire a besoin de financement pour aménager et rénover les lignes existantes.

Mercredi 23 Juillet 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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