François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Question au Gouvernement de François-Michel Lambert sur l'affaire Ecomouv'


Nous reprenons ci-dessous le texte de la question au Gouvernement posée par le député Lambert


Le groupe écologiste s’associe à l’hommage national pour nos 2 compatriotes assassinés, journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, et adresse à leurs familles et proches toute sa solidarité.

Des centaines de milliers d’euros d’argent public partent en fumée dans l’incendie de portiques.

Une entreprise sans précédent de désinformation et d’hypocrisie politique a fait de la taxe poids lourd le bouc émissaire facile de situations économiques et sociales qui n’ont rien à voir avec elle.

Et pourtant.

La taxe poids lourd a pour but de dégager les moyens financiers indispensables aux aménagements d'infrastructures qui permettront un report du transport de marchandises sur des modes plus respectueux de notre environnement. Elle incitera également à des circuits plus courts, et donc à la relocalisation des activités et à la préservation de l'emploi.

Ce dispositif est également juste parce qu'il s'appliquera aux camions étrangers pour lesquels la France n'est qu'un couloir de passage, ces camions qui ne payent aujourd’hui ni la pollution ni l'usure de nos routes.

Mais chacun constate aujourd’hui à quel point les conditions d’exécution du contrat de partenariat, qui n’en a que le nom, conclu par le précédent gouvernement avec la société Ecomouv’ recèle les germes d’un scandale d’État.

Comment ne pas s'interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d’échapper aux règles des marchés publics, et de rétribuer Ecomouv’ à hauteur de 18,3% des sommes collectées. Alors que l’administration fiscale a un taux de seulement 1%.

Comment accepter que le gouvernement Fillion a lié les mains de l’État, en confiant la collecte de la taxe à une société à capitaux majoritairement étrangers qui a la possibilité de céder sa participation à tout fonds d’investissement étranger, ce qui est par nature néfaste aux intérêts français, et sans que la puissance publique ait son mot à dire ?

Monsieur le premier ministre, la taxe poids lourds n'en reste pas moins utile et juste dans son principe. Mais aujourd’hui force est de constater que la société Ecomouv’ est le pire ennemie de cette taxe poids lourds.

Il faut rendre ce dispositif incontestable

Par quels moyens comptez-vous établir les responsabilités du choix douteux du précédent gouvernement à l’origine de ce fiasco ?
Quelles sont les intentions du gouvernement sur ce contrat Ecomouv ?
Comment comptez-vous agir pour que l'Etat, garant de l'intérêt général, reprenne le contrôle sur la gestion de la taxe poids lourd ?


Vous pouvez grâce au lecteur ci-dessous visionner la question de François-Michel Lambert ainsi que la réponse apporté par M.Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche


Mardi 5 Novembre 2013



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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