François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Réponse à une question écrite de François-Michel Lambert sur le coût de la suspension de l'écotaxe



Le gouvernement a répondu récemment à la question écrite que François-Michel Lambert lui avait posé concernant le coût de la suspension de l’écotaxe et les solutions alternatives pour compenser l’absence de financement des infrastructures de transport.
 
Pour le gouvernement le budget 2014 de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) comprend, en compensation, une subvention budgétaire de 650 M€ pour faire face aux engagements de l'État. Concernant les collectivités qui devaient percevoir des recettes liées à leur réseau écotaxé, il n'est pas prévu de compensation.
 
Vous pourrez retrouver la question du député Lambert ainsi que la réponse en suivant ce lien.

Contact presse :
Emile Meunier
Collaborateur parlementaire de François-Michel Lambert, député (EELV, Bouches-du-Rhône)
06.01.32.45.79

Mercredi 23 Avril 2014



François-Michel Lambert

Député des Bouches du Rhône (Allauch, Auriol, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cadolive, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue)

Ancien Vice-président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale

"Le député du Jour" sur LCP



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