A l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif à l’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR), François-Michel Lambert a déposé une série d’amendements sur les deux thèmes suivants :
1. Développement des espaces verts collectifs
N° 513 – art. 69 : les stratégies foncières intègrent des objectifs en matière d'espaces verts collectifs
N° 515 – art. 56 : précision, commune par commune, des objectifs de création d'espaces verts collectifs
N° 516 – art. 58 : végétalisation des nouvelles aires de stationnement dans les centres commerciaux
2. Financement des équipements urbains
N° 514 – art. 74 : précision des dispositions du code de l'urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux ou procédés de construction écologique ou à la production d'énergie renouvelable
N° 517 – art. 76 : réaffirmation du principe de non cumul de contribution pour le financement d'une même nature d'équipement public.
N° 518 – art. 78 : supprimer la limitation à 15 ans de la durée du périmètre de péréquation
N° 519 – art. 78 : prévoir que les conventions de PUP peuvent viser un tronc commun d'équipements publics
Vous pouvez consulter ces amendements en téléchargeant le fichier ci-dessous (au format pdf) :
1. Développement des espaces verts collectifs
N° 513 – art. 69 : les stratégies foncières intègrent des objectifs en matière d'espaces verts collectifs
N° 515 – art. 56 : précision, commune par commune, des objectifs de création d'espaces verts collectifs
N° 516 – art. 58 : végétalisation des nouvelles aires de stationnement dans les centres commerciaux
2. Financement des équipements urbains
N° 514 – art. 74 : précision des dispositions du code de l'urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux ou procédés de construction écologique ou à la production d'énergie renouvelable
N° 517 – art. 76 : réaffirmation du principe de non cumul de contribution pour le financement d'une même nature d'équipement public.
N° 518 – art. 78 : supprimer la limitation à 15 ans de la durée du périmètre de péréquation
N° 519 – art. 78 : prévoir que les conventions de PUP peuvent viser un tronc commun d'équipements publics
Vous pouvez consulter ces amendements en téléchargeant le fichier ci-dessous (au format pdf) :
