François-Michel Lambert, Député écologiste des Bouches du Rhône #circo1310


Une Question au Gouvernement à 20 milliards



Les États-Unis ont développés des lois extraterritoriales, qui imposent leur législation dans des échanges hors de leurs frontières et contraignent les relations entre deux pays. Lois iniques qui ont coûté aux européens ces dernières années plus de 20 milliards d’euros d’amendes à payer aux États-Unis. François-Michel Lambert a interpellé le gouvernement en s’appuyant sur les exemples concernant Cuba pour demander des précisions sur les actions que compte entreprendre la France et l’Europe.

Le Ministre du Commerce Extérieur, Matthias Fekl a apporté des précisions et des actions françaises et européennes qui démontrent le volontarisme de la France et l’Europe en ce domaine, pour faire reculer les États-Unis sur ces lois immorales car atteignant la souveraineté d’États et destructrices de notre économie. Nous pouvons redonner ainsi une formidable marge de manœuvre pour nos entreprises, libérées de contraintes anti-concurrences, soulagées du risque d’amendes colossales. L’Europe doit se mobiliser plus clairement encore.
 
Liens vers le rapport :
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/missions_info/extraterritorialite/synthese.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4082.asp


Jeudi 15 Décembre 2016



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